Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Clochette et Fil de Fer - 442 Route des Drugères - 74340 SAMOENS, immatriculée à la chambre des métiers d’Annecy, sous le numéro siret: 53197658700018, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de

http://clochetteetfildefer.wifeo.com

Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clochette et Fil de Fer et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Clochette et Fil de Fer, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

 L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Clochette et Fil de Fer.

Clochette et Fil de Fer  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de  

http://clochetteetfildefer.wifeo.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Chaque pièce est unique et ne pourra être totalement identique, bien que similaire, à la photographie du catalogue.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro, Clochette et Fil de Fer n'étant pas assujettie à la TVA selon le code 293b du Code Général des Impôts. Clochette et Fil de Fer se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les frais de port sont calculés selon le poids et format et se réfèrent aux tarifs de La Poste. Les produits sont expédiés par les services Colissimo, Lettre Max et Lettre Suivie de La Poste et uniquement en France.

Pour toute autre zone géographique, veuillez formuler une demande dans la rubrique

« Nous contacter »

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par CB ou compte Paypal.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Clochette et Fil de Fer. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Ce retour ne pourra être accepté que si le produit est à l'état neuf, non usagé, dans son emballage d'origine et accompagné de la copie de la facture d'achat. Les frais de port restent à la charge du client et seront soustraits au remboursement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer  en remplissant la fiche

« Nous Contacter »

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de

http://clochetteetfildefer.wifeo.com

sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clochette et Fil de Fer. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est autorisé.

Données à caractère personnel

Clochette et Fil de Fer s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations de ses clients, celles-ci sont confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit il suffit de se connecter  au site http://clochetteetfildefer.wifeo.com

et de formuler sa demande en remplissant la fiche dans la rubrique

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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro: 1506673.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent pourra être saisi.